Le chemin à parcourir : un plan stratégique pour le Service d’inspection des services policiers de l’Ontario 2024-2027

Le Service d’inspection des services policiers reconnaît que son mandat et celui de ses partenaires communautaires se déroule sur le territoire traditionnel des nations autochtones de l’Ontario, y compris les Anishinaabe (comprenant les peuples Algonquin, Mississauga, Ojibwe, Anisininew [Oji-Cree], Odawa et Pottawatomi), les Omushkego (également connus sous le nom de Swampy Cree), les Lenape et les Haudenosaunis (Mohawk, Onondaga, Oneida, Cayuga, Tuscarora et Seneca) et les Métis.

Nous reconnaissons que 46 traités et autres accords couvrent le territoire aujourd’hui connu sous le nom d’Ontario. Nous reconnaissons que nous continuons à vivre et à travailler sur ces territoires et nous sommes reconnaissants envers les Premières Nations et les Métis qui ont pris soin de ces terres depuis des temps immémoriaux. Leurs contributions durables continuent de renforcer l’Ontario et d’enrichir toutes les communautés. Nous saluons également les nombreux autres peuples autochtones qui se sentent chez eux ici. Le Service d’inspection des services policiers est honoré de collaborer avec les dirigeants, les partenaires et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur l’ensemble de leurs territoires. L’inspecteur général s’engage à approfondir sa compréhension de la riche histoire de cette terre tout en honorant les droits inhérents et les droits issus de traités des peuples autochtones.

Le Service d’inspection des services policiers tient également à souligner que son bureau est situé à Toronto et sur le territoire traditionnel de nombreuses Premières Nations, notamment les Mississaugas, la nation Anishinabek, les Chippewas, la Confédération de Haudenosaunis et les Wendats, et qu’il accueille aujourd’hui de nombreux membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous reconnaissons également que Toronto est couverte par le traité n° 13 signé par la Couronne et les Mississaugas of the New Credit First Nation, ainsi que par les traités Williams signés avec plusieurs nations Mississaugas et Chippewa.
 

Les services policiers sont un service public essentiel. En cas de danger, nous comptons sur le fait qu’ils soient là pour nous protéger. Que la police soit appelée à répondre à une menace active, à enquêter sur un délit ou à travailler en amont pour prévenir un crime., son rôle est complexe, en constante évolution et crucial au maintien de notre sécurité.

Nous méritons d’avoir les meilleurs services policiers possible, et à leur tour, ils méritent un système qui les soutient dans l’accomplissement de leur important travail. La société doit se tourner vers l’avenir pour s’assurer que les services policiers auxquels nous faisons appel sont outillés pour anticiper les menaces nouvelles et émergentes et y répondre efficacement. Nos institutions de gouvernance civile indépendante, y compris les commissions des services policiers, doivent veiller à ce que les services policiers locaux rendent des comptes et soient fournis de manière équitable, efficace et adaptée aux besoins de la collectivité.

Petit-fils de survivants de l’Holocauste, j’ai grandi en comprenant que lorsque le pouvoir de l’État, y compris celui des services policiers, est utilisé à mauvais escient, les conséquences peuvent se répercuter sur plusieurs générations. Très tôt, l’histoire de mes grands-parents m’a appris l’importance de veiller à ce que les services policiers respectent, servent et protègent toutes les personnes, quelles qu’elles soient et où qu’elles vivent. C’est donc l’héritage de mes grands-parents et le souvenir de leur sacrifice qui motivent mon engagement en faveur de la sécurité publique et qui me guident dans ma mission à la tête de l’Inspection des services policiers.

Alors que nous entrons dans une nouvelle ère de surveillance des services policiers en Ontario, le Service d’inspection des services policiers s’est fermement engagé à améliorer le rendement des services policiers afin que tous les Ontariens et Ontariennes soient plus en sécurité. Il ne s’agit pas seulement d’une vision, mais de notre mission. Une mission qui devient plus tangible avec le lancement de notre premier plan stratégique.

Ce plan stratégique servira de feuille de route pour nous guider dans l’accomplissement de notre mandat et la réalisation de notre vision au cours des trois prochaines années. Il décrit notre approche et les efforts spécifiques que nous entreprendrons pour avoir une incidence positive et durable sur le secteur des services policiers de l’Ontario et le public diversifié qu’il sert. Le Service d’inspection des services policiers a un rôle à jouer dans l’établissement de liens entre ceux qui fournissent les services policiers et les résidents, travailleurs et visiteurs de ces collectivités.

Nous nous engageons à impliquer les services policiers, les conseils, les employeurs d’agents spéciaux, les groupes communautaires et d’autres organismes de surveillance des services policiers, ainsi que le gouvernement, dans la réalisation de notre mission. Nous poserons les questions difficiles auxquelles le public mérite d’avoir une réponse, nous identifierons les pratiques exemplaires en matière de rendement lorsqu’elles existent, et nous serons un régulateur « juste » en utilisant nos outils de conformité et d’application lorsqu’ils sont nécessaires pour améliorer la performance des services policiers et maintenir la sécurité publique.

Je suis fier d’être l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, et je suis convaincu que les efforts de notre Service d’inspection, aiguillés par notre plan stratégique et déployés par un groupe dévoué de fonctionnaires qui agissent en tant qu’inspecteurs, enquêteurs, conseillers, analystes de données, scientifiques des données et experts en mesure de rendement, aidera l’Ontario à se distinguer par l’excellence de ses services policiers dans le monde entier. 

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée dès le début et vous pouvez être assurés que le Service d’inspection des services policiers mettra tout en œuvre pour rendre l’Ontario plus sûr pour tous.

Ryan Teschner 

Inspecteur général des services policiers de l’Ontario

Notre plan stratégique est une feuille de route complète qui décrit notre vision pour les trois prochaines années. Il nous guidera dans l’établissement de nos priorités et de nos processus afin de remplir le mandat que nous a confié la loi, à savoir servir l’intérêt public. 

Nous avons adopté une approche triennale pour atteindre ces objectifs, laquelle présente un cadre structuré pour la prise de décision et la latitude nécessaire pour nous adapter à l’évolution des besoins en matière de sécurité publique. Ce délai nous incite à évaluer et à améliorer en permanence notre approche dans l’accomplissement du mandat de l’inspecteur général, en nous fiant, d’une part, sur la rétroaction de la population et d’autre part, sur les résultats de notre travail. Grâce à ce processus, nous pouvons identifier ce que nous pourrions faire différemment afin d’améliorer la prestation des services policiers en Ontario. En donnant la priorité à la prise de décision fondée sur les données probantes et en encourageant une culture de croissance continue, nous visons également à garantir que le secteur des services policiers de l’Ontario (composé des services policiers, des commissions et des employeurs d’agents spéciaux) fonctionne d’une manière efficace, transparente, responsable et adaptée aux besoins des diverses collectivités qu’il sert.

Pour élaborer ce plan stratégique, nous nous sommes appuyés sur de nombreuses sources d’information dans les domaines du maintien de l’ordre et de la gouvernance policière. Nous avons procédé à des analyses de l’environnement et des compétences, examiné les évaluations des besoins actuels et futurs et consulté notre personnel, nos cadres supérieurs et les membres du secteur policier.

La manière dont nous mesurerons notre succès dans la réalisation de nos objectifs est essentielle. La transparence de notre travail et de nos progrès est au cœur de notre organisation. Toutefois, en tant que nouvelle entité, nous ne disposons pas d’une expérience opérationnelle suffisante pour identifier les mesures les plus pertinentes ou les plus efficaces. C’est pourquoi nous travaillons à l’établissement d’indicateurs de rendement clés (IRC) pour chacun des objectifs de ce plan stratégique. Une fois que nous aurons établi nos IRC, nous les détaillerons dans les prochains rapports annuels et nous suivrons nos progrès par rapport à chacun d’entre eux.

Nous sommes impatients de vous faire part de l’évolution de notre vision sur l’amélioration du rendement des services policiers et nos contributions à la sécurité de tous les habitants de l’Ontario.

Au cours des trois prochaines années, nous nous concentrerons sur trois objectifs clés, notamment afin d’améliorer r le rendement du secteur des services policiers de l’Ontario et renforcer la confiance du public à son endroit. Voici chacun des objectifs, son importance, ainsi que l’approche privilégiée pour l’atteindre :

1. Améliorer le rendement de l’Ontario en matière de maintien de l’ordre et établirons une référence mondiale.
2. Servir l’intérêt public.
3. Favoriser une compréhension et une anticipation accrues des risques.

Nous voulons que chaque personne résidant en Ontario se sente plus en sécurité dans sa collectivité et puisse placer sa confiance dans les services policiers et la gouvernance policière dont elle bénéficie. 

Cela implique que les services policiers soient assurés d’une manière qui soutienne et reflète la diversité des personnes qu’ils servent, tout en répondant aux besoins uniques de chaque collectivité. Cela implique également que le maintien de l’ordre et la gouvernance des services policiers soient assurés de manière progressive, juste et équitable, et sur la base de processus fondés sur des données probantes.

Nous sommes résolus à concrétiser cette vision et à faire de l’Ontario un chef de file mondial en matière d’excellence policière.

Le Service d’inspection se consacre à :

• évaluer la performance des services policiers par le biais d’inspections, de recherches, de données et d’analyses afin de mener des actions et des améliorations fondées sur des données probantes;
• reconnaître efficiences et, lorsque des améliorations sont nécessaires, favoriser le développement continu du secteur;
• veiller à ce que le secteur des services policiers soit à l’écoute des diverses collectivités qu’il sert dans le contexte d’un environnement de prestation de services de plus en plus complexe.

Pour améliorer le rendement des services policiers, il faut d’abord agir collectivement en respectant un ensemble de valeurs qui façonnent l’approche et la culture du Service d’inspection des services policiers. 

Incarner ces valeurs tout en remplissant notre mandat est la clé pour atteindre les objectifs de ce plan stratégique.

Au sein du Service d’inspection des services policiers, nous croyons en :

• L’amélioration continue : identifier les efficiences dans le secteur des services policiers et les points où des améliorations sont nécessaires; nous nous concentrerons sur les domaines les plus importants pour le public.
• La prise de décision en fonction du risque : sélectionner les outils en fonction des problèmes et prendre en compte le niveau de risque présent lors de l’application de la conformité en matière de maintien de l’ordre et de gouvernance policière.
• L’indépendance : opérer sans lien de dépendance avec le gouvernement ou toute autre influence afin de garantir l’impartialité et la confidentialité de nos opérations et de notre prise de décision.
• L’intégrité : s’engager dans des activités qui inspirent la confiance du public et préservent notre objectivité et notre impartialité.
• L’équité : traiter les problèmes de non-conformité de manière objective et opportune en tenant compte du contexte local et en mettant l’accent sur la confiance dans le secteur des services policiers.
• La transparence : faire preuve de transparence dans notre prise de décision et rendre compte publiquement de nos démarches et de leurs résultats.
• La collaboration : travailler en collaboration avec nos partenaires et les entités réglementées que nous supervisons afin de les aider à mener à bien notre mission commune, qui est de rendre l’Ontario plus sûr.

À propos de l’inspecteur général et du Service d’inspection des services policiers de l’Ontario

L’examen provincial du Service d’inspection des services policiers réalisé en 2017 par le juge en chef de l’Ontario, l’honorable Michael H. Tulloch, a donné lieu à des recommandations visant à améliorer la transparence, la responsabilité et l’efficacité de la prestation des services policiers et de son système de surveillance. Ces recommandations, ainsi que les contributions de diverses sources, y compris des examens indépendants, des parties prenantes des services policiers et de la gouvernance policière, des services sociaux et de diverses collectivités de l’Ontario, ont souligné la nécessité de moderniser les lois qui régissent la prestation des services policiers dans la province. Cela a conduit à l’établissement de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de ses règlements, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2024.

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers remplace la Loi sur les services policiers, qui a maintenant plus de 30 ans. Elle vise à garantir que les pratiques policières restent adaptées aux défis contemporains et aux besoins de la collectivité. L’un des éléments les plus importants de cette loi est la création du poste d’inspecteur général des services policiers (IG), qui est chargé de veiller à ce que toutes les collectivités de l’Ontario bénéficient d’un maintien de l’ordre et d’une gouvernance adéquats et efficaces. L’IG est soutenu par le Service d’inspection des services policiers, une division indépendante du ministère du Solliciteur général, créé pour fournir le soutien opérationnel nécessaire à l’accomplissement du mandat de l’IG en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Le mandat de l’inspecteur 

Les fonctions, pouvoirs et responsabilités de l’IG sont décrits dans la partie VII de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. L’IG sert l’intérêt public en favorisant l’amélioration de rendement et de la responsabilité dans le secteur des services policiers, tout en veillant au respect de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de ses règlements. En vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario, l’IG est habilité à :

• évaluer et contrôler de manière indépendante les entités policières prévues par la loi;
• fournir des conseils et un soutien aux entités policières soumises à la législation en matière de gouvernance et de questions opérationnelles en partageant des recherches et des données fondées sur des éléments probants concernant le rendement;
• surveiller les entités de maintien de l’ordre établies par la loi afin de garantir le respect de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de ses règlements d’applications, et mener des inspections auprès de ces dernières;
• enquêter sur les plaintes concernant la fourniture de services policiers et la conduite des membres du conseil de police;
• donner des instructions pour assurer le respect de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de ses règlements d’application, puis si nécessaire, imposer des sanctions en cas de non-respect;

• rendre compte publiquement des activités de l’IG, notamment en publiant les résultats des inspections et un rapport annuel.

   

Ce que l’inspecteur général supervise

En vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, l’IG supervise les entités de services policiers suivantes :

• Services policiers municipaux et les commissions de services policiers;
• Chefs de police;
• Police provinciale de l’Ontario et ses conseils de détachement;
• Conseils d’administration de la Police provinciale de l’Ontario des Premières Nations et services policiers des Premières Nations qui adhèrent à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;
• Toute entité offrant des services policiers le cadre d’un accord autorisé par la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;
• Tout organisme du secteur public qui peut être appelé à offrir des services policiers;
• Organisations qui emploient des constables spéciaux.

Le Service d’inspection des services policiers reste déterminé à assurer la supervision de ces entités afin de prendre en compte les divers besoins du public dans le cadre de ses efforts d’amélioration de rendement des services policiers pour rendre l’Ontario plus sûr.

Le public que nous servons

Parmi toutes les provinces et tous les territoires du Canada, l’Ontario est le plus peuplé et elle présente une grande diversité démographique et géographique. En 2023, la population de l’Ontario a augmenté de 3,4 % et compte aujourd’hui environ 14,5 millions de personnes réparties dans 492 collectivités. En 2023, les données démographiques révèlent que 2,7 % des Ontariens et Ontariennes s’identifient comme Autochtones, 34 % comme membres d’une minorité visible et 63,3 % comme Blancs. 

Les collectivités de l’Ontario sont réparties dans des zones urbaines et rurales. Les centres urbains comme Toronto, Ottawa et Hamilton sont des pôles économiques à forte densité de population. Les zones rurales contribuent aux ressources agricoles et naturelles de la province, couvrant de vastes étendues avec une densité de population relativement faible. L’Ontario abrite également de nombreuses communautés et territoires autochtones dotés de cadres culturels et de gouvernance variés. Cette riche diversité présente des occasions et des défis uniques pour la manière dont les services policiers et la gouvernance sont fournis.

Cette population diversifiée et croissante devrait bénéficier de services policiers évolués. Avec l’avènement de nouvelles technologies, les outils et les pratiques sont mis à profit pour répondre à l’évolution de la criminalité, des enjeux de société et des attentes du public. Ces changements sont le fruit d’une réflexion commune qui met l’accent sur des approches proactives et collaboratives visant à prévenir la criminalité en s’attaquant à ses causes profondes et en faisant appel à des secteurs sociaux tels que les soins de santé, l’éducation et d’autres services pour soutenir la sécurité et le bien-être de la collectivité. Ces efforts collectifs propulsent le secteur des services policiers vers un modèle plus axé sur la communauté, plus préventif et plus responsable. 

Le Service d’inspection des services policiers reconnaît que nous avons, nous aussi, un rôle à jouer dans le système plus large et interdépendant qui travaille ensemble à l’amélioration de la sécurité publique. Le Service d’inspection des services policiers s’engage à s’adapter et à répondre à l’évolution constante du paysage des services policiers et de la gouvernance policière par des approches modernes, afin de ne pas perdre de vue les enjeux qui ont le plus de répercussions sur les collectivités.

L’indépendance opérationnelle du Service d’inspection des services policiers

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers a créé un nouveau système de contrôle du respect des règles de police qui repose sur une prise de décision indépendante et fondée sur les données probantes. 

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers prévoit des protections spécifiques pour garantir l’indépendance de l’IG dans l’accomplissement de son mandat statutaire au titre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, dans l’exercice de ses activités opérationnelles et dans la prise de décisions en matière de contrôle. Cette indépendance garantit l’impartialité et l’intégrité des fonctions de l’IG. La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers crée des protections juridiques pour la prise de décision indépendante de l’IG de plusieurs façons : 

• Le poste d’IG est un poste nommé par décret pour une durée de cinq ans, renouvelable pour un mandat supplémentaire de cinq ans. Cela signifie que la nomination est un décret gouvernemental recommandé par le Conseil exécutif et signé par le lieutenant-gouverneur, ce qui est différent d’un emploi gouvernemental ordinaire.
• La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers interdit expressément au Solliciteur général de donner des instructions à l’IG ou à tout inspecteur nommé par l’IG en ce qui concerne leurs fonctions dans le cadre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

• Bien que le Solliciteur général puisse déposer une plainte auprès de l’IG concernant la conformité d’un service de police ou la conduite d’un membre du conseil d’administration d’un service de police, l’IG peut refuser d’enquêter sur la plainte. L’IG doit motiver par écrit sa décision de ne pas donner suite à une plainte.

   

Qui sommes-nous?

Le Service d’inspection des services policiers est une nouvelle organisation moderne de professionnels qui mènent des inspections et des enquêtes, des recherches et des analyses de données, et qui assurent la liaison avec les services policiers et les commissions de toute la province afin de remplir le mandat de surveillance de l’IG.

Le Service d’inspection des services policiers a mis en place une solide équipe d’employés aux compétences, aux expériences et aux antécédents divers qui s’engagent à améliorer la prestation des services policiers dans l’ensemble de l’Ontario. Le Service d’inspection des services policiers soutient l’IG et sert l’intérêt public en veillant à ce que les services policiers et les commissions de services policiers respectent les exigences de l’Ontario en matière de maintien de l’ordre tout en étant attentifs aux diverses collectivités qu’ils desservent.

La structure du Service d’inspection des services policiers

• Enquête
• Surveillance
• Conseil et suivi
• Recherche et analyse de données 

L’inspection des services policiers

• Bureau de l’IG : soutient la participation du secteur, des parties prenantes et du public, ainsi que les communications publiques.
• Direction des enquêtes, des inspections et de la liaison : elle enquête sur les plaintes du public concernant la fourniture de services policiers et la conduite des membres des commissions de police. Elle surveille et effectue des inspections des services policiers et des commissions pour s’assurer qu’ils respectent la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et ses règlements. Elle conseille les services policiers, les chefs, les commissions et les services policiers des Premières Nations qui choisissent d’adhérer à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
• Centre d’intelligence et d’innovation en matière de données : la centrale de données du Service d’inspection des services policiers qui favorise l’amélioration continue grâce à la collecte de données, l’analyse, la recherche et la mesure de rendement. Il soutient la prise de décision fondée sur des données probantes.

Objectifs stratégiques

1. Améliorer le rendement de l’Ontario en matière de maintien de l’ordre et établirons une référence mondiale.
2. Servir l’intérêt public.
3. Favoriser une compréhension et une anticipation accrues des risques.

Pourquoi cet objectif est-il important?

L’amélioration du rendement est essentielle pour renforcer la légitimité et la confiance du public à l’égard les services policiers. Elle favorise également l’apprentissage et la croissance continus dans l’ensemble du secteur, ce qui nous aidera à atteindre et à maintenir une excellence reconnue à l’échelle internationale. À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèle standard pour mesurer le rendement des services policiers au Canada. Nous voulons changer cela.

Nous créerons un cadre de mesure du rendement, le premier du genre, afin d’évaluer la santé des services policiers et de la gouvernance policière de l’Ontario. Nous recueillerons et analyserons des données et mènerons d’autres recherches sectorielles afin d’établir des niveaux de référence en matière de rendement. Ensuite, une fois les bases établies, nous utiliserons ce cadre pour identifier les domaines d’amélioration dans lesquels notre intervention pourrait être nécessaire, et pour faire progresser les services policiers sur la base de données probantes.

Grâce à ce processus, nous deviendrons un « centre d’excellence » pour le rendement des services policiers en Ontario. Ce centre impliquera le secteur, les universités et d’autres partenaires pour rassembler les pratiques exemplaires de maintien de l’ordre et de gouvernance policière en Ontario et ailleurs. Notre objectif ultime est d’identifier les pratiques de pointe qui fonctionnent bien, d’aider le secteur à adopter ces pratiques et de hausser la barre du rendement global pour faire de l’Ontario un chef de file national et international en matière de maintien de l’ordre. 

Pourquoi cet objectif est-il important?

La sécurité des collectivités est au cœur d’une société saine et fonctionnelle. Les gens veulent un environnement où ils se sentent en sécurité pour vivre, travailler et se divertir, et où ils peuvent faire confiance aux institutions qui les servent.

L’amélioration du rendement des services policiers et de leur gouvernance renforce l’efficacité, la légitimité, la responsabilité et la confiance dans le système, et sert en fin de compte l’intérêt public. 

L’inspecteur général servira cet intérêt public en posant les questions auxquelles tous souhaitent avoir des réponses, en menant des recherches et des analyses indépendantes, en utilisant nos résultats pour cibler nos priorités et en cherchant activement à améliorer les services policiers et leur gouvernance au niveau provincial. Ce travail garantira que les mesures prises par les corps policiers pour prévenir, détecter et combattre la criminalité répondent aux divers besoins des collectivités de l’Ontario.

Nous nous engagerons régulièrement auprès du public et serons à l’écoute de ses préoccupations. Nous rendrons compte de nos conclusions et de nos activités, afin d’aider le public à mieux comprendre et de contribuer aux discussions sur les services policiers en Ontario. Nous veillerons également à ce que notre travail reflète la réalité, à savoir que les services policiers font partie d’un système interdépendant plus vaste et que, même s’ils ne peuvent pas résoudre à eux seuls les problèmes de sécurité publique les plus urgents de la société, leur efficacité est un élément clé pour assurer la sécurité et le bien-être de la collectivité.

Pourquoi cet objectif est-il important?

Le rôle de l’IG est celui d’un contrôle de la conformité et du rendement, ce qui nécessite une philosophie opérationnelle « optimale » qui détermine les niveaux de risque dans toute la province et informe les décisions sur les approches les plus appropriées pour résoudre les problèmes de conformité. 

Pour atteindre cet objectif, nous avons mis en place un cadre de conformité et d’application basé sur le risque qui anticipe et découvre les problèmes de maintien de l’ordre et de gouvernance, identifie les pratiques exemplaires pour intervenir et les résoudre, et assure le respect de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, ainsi que de ses règlements. Notre modèle permet également de mieux comprendre les causes profondes des problèmes auxquels sont confrontés les services policiers et leur gouvernance en Ontario et repose sur la collaboration avec les services et les commissions de police municipaux, la Police provinciale de l’Ontario et ses détachements, les services et les commissions de police des Premières Nations qui ont choisi d’adhérer à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, ainsi que d’autres entités de police, afin de les résoudre de manière proactive. Dans l’ensemble, cette approche vise à traiter les antécédents les plus urgents des risques pour la sécurité publique en Ontario, en mettant les services et commissions de police de la province en meilleure position pour anticiper et traiter ces risques

Notre modèle intègre les conclusions du secteur policier, ainsi que la recherche et l’analyse, afin d’établir une approche axée sur le risque pour identifier, évaluer et atténuer les problèmes potentiels au sein des services policiers avant qu’ils ne deviennent des problèmes critiques de sécurité publique. Notre approche du contrôle de la conformité contribue également à renforcer la responsabilité des services policiers en mettant en œuvre une approche claire et cohérente du suivi, de l’inspection proactive et du traitement des problèmes de conformité, et en rendant compte publiquement de notre travail et de nos résultats.   

777 Bay Street, 7e étage

Toronto, ON M5G 2C8

Tél. : 1 888 333-5078

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Améliorer le rendement des services policiers pour rendre l’Ontario plus sûr

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