Le nouvel inspecteur général des services policiers de l’Ontario entreprend son mandat
Le premier et le seul rôle au Canada favorisera l’amélioration du rendement des services de police, modernisera la gouvernance de police et renforcera la confiance du public.
À la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur les services policiers de l’Ontario, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) maintenant en vigueur, l’inspecteur général des services policiers, Ryan Teschner, entreprend son mandat législatif visant à assurer une surveillance indépendante de la conformité et à améliorer le rendement de la gouvernance de police et des services policiers de l’Ontario.
Le nouveau rôle de surveillance de l’inspecteur général Teschner est le premier du genre au Canada et est appuyé par le Service d’inspection des services policiers, un nouvel organisme de surveillance moderne composé de professionnels qui effectueront des inspections, analyseront des données et assureront la liaison avec les services de police et les commissions de services policiers à l’échelle de la province. Le Service d’inspection aide l’inspecteur général à s’acquitter de son important mandat et sert l’intérêt public en veillant à ce que les services policiers et les commissions se conforment aux exigences de l’Ontario en matière de services policiers, tout en répondant aux besoins des diverses collectivités qu’ils desservent.
« Les collectivités de l’Ontario peuvent et doivent s’attendre à ce que nos organismes de services policiers offrent des services de grande qualité, conformément aux normes provinciales, le tout en poursuivant l’objectif commun d’assurer la sécurité de tous les citoyens, a déclaré l’inspecteur général Teschner. Je me concentre sur la promotion de l’intérêt public en améliorant le rendement des services policiers et la gouvernance de la police afin de rehausser, en définitive, la confiance dans le système des services policiers de l’Ontario. »
L’inspecteur général et le Service d’inspection des services policiers amélioreront le rendement des services policiers, des commissions de services policiers et des organismes qui emploient des agents spéciaux en agissant de la façon suivante :
- Répondre de façon indépendante aux plaintes du public concernant la prestation convenable et efficace des services policiers et aux allégations d’inconduite des membres des commissions de services policiers
- Examiner le rendement des services policiers et des commissions de services policiers au moyen d’inspections, d’enquêtes et d’une surveillance indépendantes, et de la communication de conseils indépendants
- Déterminer le rendement efficace et, lorsque des améliorations sont nécessaires, utiliser de nouveaux outils d’application de la loi mis à la disposition de l’inspecteur général, ce qui comprend la publication de directives et l’imposition de mesures pour assurer la conformité à la LSCSP et à ses règlements
- Imposer des mesures pour assurer la prestation de services policiers convenables et efficaces ou pour composer avec les cas d’urgence policière
- Effectuer des analyses et des recherches de données par l’entremise du Centre pour la veille informationnelle et l’innovation du Service d’inspection, afin de promouvoir des mesures et des améliorations fondées sur des données probantes
- Rendre compte publiquement des activités de l’inspecteur général, y compris la publication de tous les rapports d’inspection et d’un rapport annuel
« Les données que nous recueillons, analysons et interprétons appuieront notre mandat de conformité et nous aideront à brosser un meilleur portrait de la façon dont les services policiers sont offerts à l’échelle de l’Ontario, a déclaré l’inspecteur général Teschner. Alors que l’Ontario entre dans cette nouvelle ère de services policiers grâce à des lois et à une surveillance modernes, nous poserons les questions pour lesquelles le public mérite d’avoir des réponses, appliquerons notre expertise aux données probantes et, au besoin, prendrons des mesures pour améliorer le système de services policiers et de gouvernance de la police de l’Ontario, afin de garantir que chaque habitant de cette province se sente plus en sécurité. »
CITATIONS
« Aujourd’hui marque un jalon historique dans la modernisation, la surveillance et la gouvernance des services policiers en Ontario. La création du Service d'inspection des services policiers permettra à notre province de renforcer son statut de chef de file en matière de services policiers efficaces et responsables, tout en favorisant des relations améliorées entre les services de police et les collectivités qu’ils desservent. »
- Michael Kerzner, solliciteur général de l'Ontario
« En tant que chefs de police déterminés à assurer la sécurité et le mieux-être de nos collectivités, nous saluons le rôle de l’inspecteur général, qui consiste à favoriser la collaboration entre les services de police, à promouvoir l’amélioration constante de notre profession et à veiller au respect des normes policières au plus haut degré. De concert avec l’inspecteur général et le Service d’inspection des services policiers, les services de police de l’Ontario sont déterminés à assurer l’excellence du leadership policier et de la prestation de services aux diverses collectivités de la province. »
- Chef Jim MacSween, président, Association des chefs de police de l’Ontario
« En tant qu’organisme défendant la gouvernance responsable de la police civile et l’engagement communautaire, l’Association commissions de service de police de l’Ontario demeure déterminée à appuyer les initiatives qui favorisent la confiance dans la sécurité publique. Nous sommes ravis d’avoir la possibilité de collaborer étroitement avec l’inspecteur général Teschner et son équipe pour atteindre ces objectifs communs. »
- Patrick Weaver, président, Association commissions de service de police de l'Ontario
À propos de l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario et du Service d’inspection des services policiers
Ryan Teschner est l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario – première fonction du genre au Canada. M. Teschner a été nommé au poste d’inspecteur général des services policiers en mars 2023 et est le premier inspecteur général des services policiers de l’Ontario; ses fonctions et pouvoirs sont établis en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. M. Teschner s’engage à collaborer avec des partenaires pour améliorer la prestation des services policiers, moderniser la gouvernance policière et instaurer la confiance du public dans le secteur de la sécurité publique de l’Ontario.
Expert national en réforme et en transformation de la sécurité publique, M. Teschner a doté des postes complexes d’administration publique et de direction, dans lesquels il a dirigé avec succès des initiatives de changement dans les services policiers et la gouvernance. M. Teschner a déjà été directeur exécutif et chef de cabinet de la Commission de services policiers de Toronto, avocat spécial et conseiller dans deux ministères provinciaux de la Justice, et avocat principal de l’ Examen civil indépendant sur les questions relatives au Sommet du G20. M. Teschner a également agi à titre d’expert auprès de la Commission sur l’état d’urgence du gouvernement fédéral.
M. Teschner a été admis au Barreau de l’Ontario en 2006 et a exercé comme avocat plaidant dans deux cabinets d’avocats internationaux, en se concentrant sur des questions administratives, constitutionnelles et réglementaires. M. Teschner a également été largement reconnu pour son travail, notamment en recevant le Prix d’excellence en gouvernance de police de l’Association canadienne de gouvernance de police.
L’inspecteur général des services policiers a pour mandat d’améliorer le rendement des services policiers et la gouvernance de police en veillant à ce que des services policiers convenables et efficaces soient offerts dans toutes les parties de l’Ontario, conformément aux lois et aux normes de la province applicables aux services policiers. L’inspecteur général dirige le Service d'inspection des services policiers, une division indépendante du ministère du Solliciteur général qui offrira le soutien opérationnel pour inspecter, enquêter, surveiller et conseiller les services de police et les commissions de services policiers de l’Ontario, afin d’améliorer leur rendement et de promouvoir des pratiques exemplaires éclairées par des renseignements sur les données. L’inspecteur général s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilisation; il rendra compte publiquement des inspections et des mesures d’application de la loi prises, et présentera un rapport annuel.
Pour en apprendre davantage sur l’inspecteur général des services policiers et le Service d’inspection des services policiers, visitez le site www.iopontario.ca et suivez-nous sur LinkedIn et X.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS :
Nadine Ricketts
Service d’inspection des services policiers